L'interruption médicale de grossesse (IMG) est possible en France à tout moment de la grossesse, dans deux situations : une forte probabilité que l'enfant soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable, ou un péril grave pour la santé de la femme. Elle nécessite l'avis d'une équipe pluridisciplinaire et l'attestation de deux médecins. La décision appartient toujours à la femme, qui est accompagnée tout au long du parcours.
L'interruption médicale de grossesse, souvent appelée IMG ou interruption de grossesse pour motif médical, est encadrée par l'article L2213-1 du Code de la santé publique, modifié en dernier lieu par la loi de bioéthique du 2 août 2021. Contrairement à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), limitée à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), elle n'est soumise à aucun délai.
Elle ne peut être pratiquée que par un médecin, dans un établissement de santé public ou privé (article L2213-3). Le suivi de grossesse est présenté sur notre page accouchement à Paris.
La loi prévoit deux motifs, qui suivent des procédures un peu différentes :
| Motif | Condition prévue par la loi | Exemples |
|---|---|---|
| Motif fœtal | Forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic | Anomalies chromosomiques graves, maladies génétiques sévères, malformations majeures, infections fœtales avec atteinte cérébrale sévère, retard de croissance précoce et sévère de très mauvais pronostic |
| Motif maternel | Poursuite de la grossesse mettant en péril grave la santé de la femme | Insuffisance cardiaque, respiratoire ou rénale sévère, cancer dont le traitement indispensable est incompatible avec la grossesse, prééclampsie très précoce et grave |
Il n'existe pas de liste officielle des maladies concernées. Chaque situation est étudiée individuellement, en tenant compte du diagnostic, du pronostic et de l'incertitude qui l'entoure.
La décision de demander une IMG appartient à la femme, en pratique souvent au couple. Aucun médecin ne peut l'imposer. Le rôle de l'équipe est d'informer, de vérifier que les conditions légales sont réunies et d'accompagner. Avant la réunion de l'équipe, vous pouvez demander à être entendue, seule ou en couple, par tout ou partie de ses membres.
L'avis est rendu par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au moins un gynécologue-obstétricien membre d'un CPDPN, un praticien spécialiste de la maladie dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme, et une personne qualifiée tenue au secret professionnel (assistant social ou psychologue). Deux médecins de cette équipe signent l'attestation.
Le diagnostic repose sur l'échographie et, selon les cas, sur l'IRM fœtale, l'amniocentèse avec analyse génétique ou d'autres examens. Ces examens relèvent du diagnostic prénatal.
Le temps entre l'annonce d'une anomalie et la décision est souvent vécu comme un choc. Quelques repères peuvent aider :
Vos convictions, votre histoire et votre situation familiale font partie de la réflexion. L'équipe respecte votre choix, qu'il s'agisse de poursuivre ou d'interrompre la grossesse.
Les modalités dépendent du terme de la grossesse, de votre état de santé et de vos souhaits. Elles vous sont expliquées en détail lors d'une consultation dédiée.
Lorsqu'un diagnostic de maladie létale est posé, certains couples choisissent de poursuivre la grossesse dans le cadre de soins palliatifs périnatals. Cette option, organisée avec l'équipe de néonatologie, doit pouvoir être discutée au même titre que l'IMG.
Si besoin, le cabinet vous oriente vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) et une maternité adaptés à votre situation.
Si vous vous sentez submergée par la tristesse, l'anxiété ou des idées noires, parlez-en sans attendre à votre médecin ou à votre sage-femme. Le 3114, numéro national de prévention du suicide, répond 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Rendez-vous aux urgences de la maternité qui vous a prise en charge, ou appelez le 15 (SAMU) ou le 112 en cas de malaise, si vous présentez :
Ces signes peuvent évoquer une rétention de débris placentaires, une infection, une phlébite ou une souffrance psychique qui nécessitent une prise en charge rapide. Les situations sont proches de celles décrites dans notre article sur les pertes fœtales.
Non. La loi permet l'IMG à tout moment de la grossesse lorsque les conditions sont réunies. La loi n'impose pas de délai de réflexion : hors urgence médicale, vous pouvez prendre le temps dont vous avez besoin avant de décider.
Oui, l'IMG et l'hospitalisation qui l'accompagne sont prises en charge dans le cadre de la grossesse. Les éventuels dépassements d'honoraires dépendent de l'établissement et des praticiens et vous sont annoncés à l'avance.
Oui. L'équipe ne propose qu'une option parmi d'autres. Si vous poursuivez la grossesse, vous bénéficiez d'un suivi adapté et, si nécessaire, d'une préparation à l'accueil de l'enfant ou de soins palliatifs à la naissance.
Dans la grande majorité des cas, non. Une consultation de suivi permet de discuter du délai avant une nouvelle grossesse et, selon le diagnostic, d'un conseil génétique ou d'un dépistage précoce.
Une question sur votre situation ?Consultation au cabinet ou en téléconsultation, délai moyen d'une semaine à 10 jours.
Prendre rendez-vousArticle d'information générale : il ne remplace pas une consultation. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.